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BURCO sa - QUESTIONS ET REPONSES - AUTRES SITES


Vous avez des questions sur tout ce qui touche à la fiscalité, à la comptabilité, à la création et la gestion d'une entreprise. Nous sommes là pour y répondre.

Car, ce sont souvent les mêmes questions qui reviennent et que nous avons dès lors répertoriées pour vous (entrepreneurs, particuliers, investisseurs étrangers, divers). Les réponses à ces questions peuvent du reste varier au fil du temps et en fonction des circonstances. Voilà pourquoi nous vous proposons de trouver la réponse sur des sites spécialisés. Nous avons effectué des recherches à votre attention sur ces "autres sites". Par conséquent, chaque question vous renvoie à la réponse adéquate et précise. Parfois, la réponse que vous cherchez peut figurer dans une brochure que vous pouvez commander.


ENTREPENEURS

comptabilité et fiscalité

 
    Où puis-je trouver les informations générales concernant la comptabilité et la fiscalité?
   Consultez la page d'ouverture pour comptabilité et fiscalité du site Taxuppro.
 

normes comptables

 
    Où puis-je trouver des informations sur les normes comptables ? 
   Consultez le site de la Commission des normes comptables.
 

création et fonctionnement d'une société

 
    Où puis-je trouver des informations pour constituer ma société (constitution et plan de business)?
   Consultez le site de Newbusiness
 
    Où puis-je trouver directement des informations sur la création d'une société ?
   La réponse à cette question se trouve dans la brochure gratuite que vous pouvez commander chez Burco (Administration.be)
 
Où dois-je déposer les comptes annuels et combien cela coûte-t-il?
   Information à la Banque Nationale de Belgique
 
Mon client est-il solvable?
   Voyez les sites Coface Group et Dun en Bradstreet Belgium (surtout concernant les Etats-Unis) 

taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

 
Comment puis-je vérifier le numéro de TVA d'une entreprise en Belgique?
   BELGIQUE

- Rechercher le numéro de TVA (par le nom du client ou du fournisseur) : Van Hecke (rubrique "chercher parmi toutes les entreprises de Belgique")

- Rechercher sur le numéro de TVA : KMOnet (rubrique "Administratie/BTW nummer")

Consultez aussi les sites de Alloweb et NetOnline

EUROPE

- Vérifier la validité de tous les numéros de TVA en Europe (aussi les nouveaux états-membres): site officiel de l'Europe

Vous pouvez aussi consulter le site BTWnummers.be et le portail du site BTW-TVA

 
   Où puis-je trouver le bureau de TVA compétent ?
   Consultez le guide du Service Public Fédéral des Finances
 
  Sur quel site puis-je faire des déclarations TVA électroniques ?
   Par le site Service Public Fédéral des Finances - rubrique Edivat et Intervat
 
   Où puis-je trouver un manuel de TVA ?
   Par le site Service Public Fédéral de Finances - rubrique Fisconet 
    

la législation fiscale

 
Où puis-je trouver le code sur l'impôt des sociétés ?
   Vous le trouverez ceci sur le site Service Public Fédéral des Finances (Liens intéressants : Fisconet - base de données fiscales en ligne ; le site du Service Public Fédéral de Justice)
 
  Où puis-je trouver le code des impôts des sociétés ?
   Vous le trouverez sur le portail du Pouvoir judiciaire de Belgique
 
    Où puis-je consulter le moniteur belge ?
   Vous trouverez le moniteur sur le site du Service Public Fédéral de Justice
  

formalités fiscales

 
    Quelles sont les formalités fiscales à accomplir en tant qu'employeur ?
   Téléchargez la brochure à partir du site du Service Public Fédéral Finances 
 

information des sociétés

 
    Où vais-je trouver des informations sur les sociétés belges ?
   Consultez le site Group van Hecke
 

formulaires

 
Où puis-je trouver des modèles de contrats de travail ?
   Sur le site SD
 
Comment puis-je télécharger des formulaires des contributions ?
       Voir le site du Service Public Fédéral des Finances (lien intéressant : Finform) et le site Signform (service payant)
 

information de contact du fisc

 
Où puis-je trouver les coordonnées des bureaux des contributions sur les sociétés?
   Consultez le site du Service Public Fédéral des Finances (adresses des administrations de contributions fédérales - guide)
     

PARTICULIERS

     Comment puis-je calculer mon revenu mensuel net ou brut?
   Vous pouvez effectuer vous-même le calcul en consultant le site SD-WORX (voir en ligne gestion des PME)
 
Comment puis-je procéder moi-même au calcul de mes impôts?
   Très simplement sur le site du Service Public Fédéral des Finances (Tax-on-Web pour les comptables et Tax-on-web pour les particuliers) et le site du AP
 
Quels sont les montants des avantages de toute nature ?
   Vous trouverez les informations sur le site Service Public Fédéral de Finances (lien intéressant : Fisconet: base de données fiscales en ligne, cherchez sur "avantages de toute nature"
 
Dois-je prélever une retenue sur mes paiements à mes clients qui travaillent dans l'immobilier?
   Consultez le site de l'ONSS
 
Où puis-je trouver les coordonnées des bureaux des impôts sur les personnes?
   Consultez le site du Service Public Fédéral des Finances (allez à adresses des administrations fiscales fédérales - guide)
 
Comment puis-je calculer moi-même des droits de succession ?
   En allant sur le site des notaires
 
Quel est le montant des frais d'actes si je contracte un emprunt hypothécaire?
   Rendez-vous sur le site des notaires
 
A combien s'élèvent les frais d'actes lors de l'achat d'un bien immobilier?
   Voyez le site des notaires
   

INVESTISSEURS ETRANGERS

    Entreprises américaines souhaitant investir en Belgique
   Informations disponibles sur le site American Chamber of Commerce in Belgium
 
Comment faire des affaires en Belgique?
   Voir la brochure en anglais Business.be à commander gratuitement chez Burco
 
Mon client est-il solvable?
   Vérifiez sur les sites Coface Group et Dun en Bradstreet Belgium
 

DIVERS

    Comment trouver les taux de change en ligne?
   Cliquez sur OANDA
 
Est-il possible de retrouver quelque part les taux d'index?
   Vous les trouverez sur le site du Service Public Fédéral des Affaires Economiques
 
Où vais-je trouver des informations sur la sécurité sociale?
   Sur le site de l'ONSS
 
Le Service Publique Federal des Finances dispose-t-il également d'un site?
   Le Portail du Service Public Fédéral des Finances donne accès à plusieurs sites de Finances : le site des Administrations Fiscales Fédérales, le site des Service d'Etudes de Documentation & Conseil Supérieur des Finances (avec entre autre le mémento fiscal 2004), l'Administration de la Trésorerie, la Cellule Fiscale des Investissements Etrangers
 
Où puis-je trouver des informations sur les avantages de toute nature ?
   Consultez le site des Administrations Fiscales Fédérales - administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - avantages de toute nature
 
Comment trouver sur le web un numéro de téléphone ou une adresse avec un plan de rues?
   En feuilletant les Pages d'Or
 
Est-il possible de trouver des informations sur l'Europe?
   Consultez le site Europa 
 
Liens intéressants
   Le site du Service Public Fédéral de Justice 
Portail du Service Public Fédéral des Finances 
Base de données fiscales Fisconet 
Portail Fédéral Belgique